Mentions Légales
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1. Présentation de nos sites web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Jennifer DALY, propriétaire du site www.imajenation.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Les sites www.handisport01.org et comite04.wix.com/handisportain appartiennent à Comité Départemental Handisport de l'Ain - Association loi 1901 | n° SIRET : 44142048600025, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 3 rue Brillat Savarin - 01000 Bourg en Bresse.
Personne physique ou morale, Jacques LADERRIERE est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : jacques.laderriere@handisport01.org
Le webmaster, Jennifer DALY, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante :jennifer.daly@handisport01.org.
Les mentions légales présentes sur ce site Internet ont été générées et offertes par l'agence de communication web G7design, situé au 11 rue Parmentier à Nice, et rédigées par Alexandre Montenon, de l'agence redacteur-contenu-web.com.
Le site www.handisport01.org est hébergé par 1&1 Internet SARL, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 7 place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex. Le site comite04.wix.com/handisportain est hébergé par Wix.com, dont le siège social est localisé à Tel Aviv-Jaffa en Israël.
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2. Conditions générales d’utilisation des sites et des services proposés.
En utilisant nos sites web www.handisport01.org et comite04.wix.com/handisportain, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Comité Départemental Handisport de l'Ain. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.
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3. Les produits ou services proposés par www.handisport01.org et comite04.wix.com/handisportain
En accord avec sa politique de communication, les sites www.handisport01.org et comite04.wix.com/handisportain ont pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Comité Départemental Handisport de l'Ain, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur les sites www.handisport01.org et comite04.wix.com/handisportain.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur nos sites web www.handisport01.org et comite04.wix.com/handisportain font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à jennifer.daly@handisport01.org.
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5. Propriété intellectuelle et contenu des sites Internet
Le contenu rédactionnel des sites web www.handisport01.org et comite04.wix.com/handisportain appartient exclusivement au Comité Départemental Handisport de l'Ain. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
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7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, les sites web www.handisport01.org et comite04.wix.com/handisportain sont encadrés par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.